Incitations photovoltaïques : voilà ce qui change avec la libéralisation Dl

    Incitations photovoltaïques : voilà ce qui change avec la libéralisation Dl

    Libéralisation DL, quelles évolutions pour le photovoltaïque et notamment sur le plan incitatif ?

    Il est sur le point de finir écrasé, sa mère le sauve

    DL libéralisations, ce qui change pour le PV et en particulier sur le plan de l'incentive ? La décret sur la libéralisation, que ce soit pour une raison ou pour une autre, cela exaspère vraiment tout le monde, même ceux qui opèrent (et croient) dans le secteur de l'environnement et des énergies renouvelables. Ainsi, en quelques jours, nous avons assisté à la tentative de déjouer les publicité sur l'eau et libéraliser le forage du sol et des fonds marins, les initiatives se sont arrêtées grâce à la réaction immédiate de l'opinion et des mouvements publics. "Sans si ni mais”, Cependant, le décret résout, à sa manière, la question de et celui de système d'accompagnement de la filière photovoltaïque, modifiant, dans une opération "secrète" et nocturne, les règles contenues dans le décret législatif no 28 du 3 mars 2011, le soi-disant décret sur les énergies renouvelables.





    La nouvelle disposition modifie, de fait, les dispositions du décret énergies renouvelables, bloquer l'accès aux incitations pour ceux qui installent des systèmes photovoltaïques au sol dans les zones agricoles. Mais les associations ne sont pas là. Se soulever contre le texte Anie/Gifi, Aper, Assosolare et Asso Energie Future, qui dénoncent comme art. 65 a été modifié dans la nuit du 24 au 25 janvier, "avec de graves conséquences pour de nombreux opérateurs qui ont des investissements en cours". Bref, le texte présenté à la presse sur 24 était différent de celui qui est allé au Journal officiel le lendemain. Ainsi, dans le fameux article 65, un paragraphe a été introduit qui supprime un autre paragraphe, à savoir le paragraphe 6 de l'article 10 du décret sur les énergies renouvelables. Il s'agit donc de "dispositions rétroactives qui portent gravement atteinte aux droits des producteurs photovoltaïques qui, de bonne foi, ont commencé à construire de nouvelles installations conformément à la législation en vigueur, il y a à peine 10 mois (décret législatif 28/11)", expliquent les associations du secteur. .

    Le problème, pour les associations, est que l'abrogation de cette règle transitoire affole les producteurs qui, ayant déjà supporté tous les frais de construction des usines, moins de deux mois après l'expiration de l'année accordée par le 3 du 2011 mars 28, ils ne savent pas maintenant s'ils pourront un jour recevoir une incitation pour les centrales qui sont sur le point d'entrer en service. C'est pourquoi ils réclament "l'intervention rapide et autoritaire du Parlement pour que la nouvelle règle anti-photovoltaïque soit définitivement supprimée lors de la conversion du décret".

    Le ministre de l'environnement Corrado Clini, entre-temps, il a confirmé, lors d'une audition à la Chambre des députés, que les subventions de l'État pour les systèmes photovoltaïques seront versées jusqu'à ce que la parité des coûts entre l'énergie solaire et les sources fossiles, dite parité réseau, soit atteinte. Selon Clini, elles seraient cependant trop hautes et généreuses, surtout en ce qui concerne les grandes plantes. Grâce aux tarifs incitatifs, a souligné le ministre, le photovoltaïque garantit un rendement de l'ordre de 20%, ce qui est "malsain". Le cadre existant, a poursuivi Clini, indique l'existence de "quelque chose de perturbé dans le mécanisme d'incitation, et pour cette raison, le Conseil des ministres a accepté la proposition du ministre de l'Agriculture d'arrêter l'utilisation des terres agricoles pour la production d'électricité". Mais l'importance du photovoltaïque ne serait de toute façon pas remise en question. Cependant, un fait demeure : ce secteur aurait besoin de stabilité et de sécurité réglementaire afin de continuer à fournir une énergie propre et une indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. Au lieu de cela, pour changer, le décret sur la libéralisation semble n'avoir généré qu'une grande confusion.



    Voici l'article incriminé :

    Art. 65 Installations photovoltaïques dans l'agriculture

    1. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour les installations solaires photovoltaïques avec des modules situés au sol dans les zones agricoles, l'accès aux incitations de l'État n'est pas autorisé conformément au décret législatif du 3 mars 2011, n. 28.

    2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux centrales solaires photovoltaïques avec des modules situés au sol dans les zones agricoles qui ont obtenu la qualification à la date d'entrée en vigueur du présent décret ou pour lesquelles une demande a été introduite pour l'obtention du titre par à la même date, à condition, en tout état de cause, que la centrale entre en exploitation dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Dans tous les cas, ces installations doivent respecter les conditions énoncées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du décret législatif 3 mars 2011, n. 28.

    3. Pour les installations dont les modules sont des éléments constructifs des serres au sens de l'article 20, alinéa 5 de l'arrêté ministériel du 6 août 2010, le tarif prévu pour les installations photovoltaïques installées sur les bâtiments est appliqué. Afin de garantir la culture sous-jacente, les serres - suite à l'intervention - doivent avoir un rapport entre la projection au sol de la surface totale des modules photovoltaïques installés sur la serre et la surface totale du couvert de la serre ne dépassant pas 50%.



    4. Les paragraphes 4, 5 et 6 de l'article 10 du décret législatif no. 3 sont abrogés, sans préjudice des dispositions de la dernière phrase du paragraphe 2011.

    Roberta Ragni

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